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Ajustement de la part de distribution: Ce que vous devez savoir

Actualités 26 avril 2024

Le Conseil fédéral pose de nouveaux jalons en matière de délivrance de médicaments: L’adaptation de la part de distribution au 1er juillet 2024 vise à renforcer l’utilisation des génériques tout en réduisant les coûts du système de santé. Pour les médecins, cela entraîne des changements dans la délivrance des médicaments, ce qui représente à la fois des défis et des opportunités.

 

Le 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a décidé d’adapter la part de distribution des médicaments délivrés sur ordonnance. Il poursuit ainsi l’objectif de réduire les incitations erronées lors de la délivrance de médicaments et d’encourager l’utilisation de génériques, tout en réduisant les coûts de la santé pour les patientes, les patients et les payeurs de primes.

Mais que signifie concrètement cette décision pour les médecins et pour les soins aux patientes et patients ?

C’est de cela qu’il s’agit

La part de distribution est la partie du prix des médicaments indemnisée aux pharmacies, aux médecins délivrant eux-mêmes les médicaments et aux autres fournisseurs de prestations pour couvrir leurs frais de logistique, de gestion des stocks, d’infrastructure et de personnel et pour compenser les valeurs du point tarifaire plus basses dans les cantons SD. Jusqu’à présent, selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), le système favorisait la distribution de médicaments originaux plus chers que les génériques plus avantageux, car des prix plus élevés entraînaient généralement des parts de distribution plus importantes.

La nouvelle réglementation entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024 et introduira une part de distribution neutre en termes d’incitation.

Le supplément lié au prix sera désormais réduit de douze à six pour cent et le nombre de classes de prix sera réduit. Le supplément lié à l’emballage est en outre adapté: Alors que le supplément pour les médicaments plus chers est réduit, il est augmenté pour les médicaments moins chers.

En outre, une part de distribution uniforme s’applique désormais aux médicaments ayant la même substance active. Concrètement, cela signifie que la pharmacie ou les médecins gagnent le même montant, qu’ils délivrent la préparation originale, le générique ou le biosimilaire. Pour les médicaments à principe actif identique, la part de distribution est fixée sur la base du prix fabrique de vente moyen des génériques ou des biosimilaires.

Parts de distribution des médicaments
valable à partir du 1er juillet 2024

Part de distribution des médicaments nouveau

Parts de distribution des médicaments
jusqu’au 30 juin 2024

Part de distribution des médicaments anciens

En encourageant la distribution de génériques moins chers, des économies de l’ordre de 60 millions de francs par sont attendues

Exemples de calcul

De manière générale, les prix des médicaments bon marché (voir l’exemple du Fastum Gel) augmentent légèrement, tandis que les coûts des médicaments dont le prix public actuel est de 15 francs (voir l’exemple de Xeljanz) diminuent nettement. Selon les calculs des experts, l’adaptation fera augmenter le prix d’environ 36 pour cent des médicaments figurant sur la liste des spécialités, tandis que 64 pour cent seront moins chers. L’Office fédéral de la santé publique OFSP publiera les nouveaux prix de la liste des spécialités (prix ex-fabrique et prix public) valables au 1er juillet 2024 le 1er juin 2024. 

Important à souligner: La modification concerne majoritairement les médicaments délivrés sur ordonnance. 

Exemple de calcul Fastum Gel 50g
Exemple de calcul Xeljanz 5mg 56 pcs.

Conséquences pour les médecins

Les modifications doivent contribuer directement à la réduction des coûts tout en garantissant la qualité des soins pour les patientes et patients. Pour les médecins, cela représente un changement important dans la pratique de la prescription. La nouvelle réglementation, combinée à l’augmentation de la quote-part différenciée de 40 pour cent déjà adaptée au 1er janvier 2024, doit inciter à prescrire plus souvent des génériques, car ceux-ci sont désormais traités financièrement de la même manière que les préparations originales plus chères. Cela favorise un approvisionnement rentable en médicaments en Suisse.

Zur Rose assure une transition sans faille

Zur Rose s’efforce de rendre la transition aussi simple que possible pour les médecins. L’objectif est de créer une offre optimale qui tienne compte du nouveau cadre réglementaire tout en répondant de manière optimale aux besoins des cabinets. Zur Rose maintiendra en principe son modèle de conditions habituel.

Les clientes et clients de Zur Rose recevront des informations complémentaires en temps utile. En cas d’incertitude ou de questions, votre représentant ou notre service clientèle se tient volontiers à votre disposition.