Contrats et conventions
Accord pour un Traitement des données de commande
La nouvelle loi sur la protection des données (LPD) entre en vigueur le 1er septembre 2023. La nouvelle loi sur la protection des données comporte plusieurs nouveautés pour les médecins, dont des dispositions un peu plus strictes en ce qui concerne les données sensibles.
En tant que cliente ou client, vous chargez Zur Rose de traiter des données personnelles via nos services de commande et d’établissement d’ordonnances électroniques (produits informatiques). Si un tiers est chargé d’un traitement de données, un accord de sous-traitance doit être conclu.
Nous avons établi un accord de sous-traitance. L’accord est valable sans votre signature. Vous n’avez aucune autre démarche à entreprendre.
Nous avons compilé l’accord de sous-traitance à télécharger ainsi que des informations complémentaires au sujet de la loi sur la protection des données sur zurrose.ch/aerzte et renvoyons également aux informations très utiles et concrètes disponibles sur FMH.ch.
Vous trouverez ici l'accord pour un traitement des données de commande:
Lisez ici l'article de blog en Allemand sur le sujet avec plus d'informations et des liens utiles.
Conditions générales
Zur Rose Conditions Générales pour Médecins Grossiste | PDF