Quelle est la différence entre une ordonnance papier et une ordonnance électronique? Pourquoi y a-t-il des ordonnances non renouvelables et des ordonnances permanentes? Quelle est la durée de validité de mon ordonnance? Les ordonnances médicales suscitent de nombreuses questions et incertitudes. Dans cet article, nous vous expliquons ce que vous devez savoir pour obtenir vos médicaments de manière sûre, fiable et simple.
L’essentiel en un coup d’œil
- En Suisse, il existe des médicaments soumis à ordonnance et d’autres en vente libre.
- Les médicaments soumis à ordonnance sont prescrits sur ordonnance non renouvelable ou sur ordonnance permanente.
- Les ordonnances non renouvelables et permanentes sont valables pour des durées différentes.
- La validité des ordonnances médicales varie d’un canton à l’autre.
- En Suisse, l’ordonnance électronique numérique est prise en charge par un nombre croissant de cabinets médicaux et de pharmacies.
- Les pharmacies en ligne autorisées en Suisse présentent le même niveau de sécurité que les pharmacies stationnaires.
Vous avez besoin de vos médicaments et vous vous apercevez soudainement que votre ordonnance a expiré. Vous vous demandez si vous pouvez obtenir un générique à la place du médicament original. Ou vous constatez que le médicament dont vous avez besoin n’est actuellement pas disponible. Bien des personnes se retrouvent confrontées à de telles situations, en particulier les personnes qui ont régulièrement besoin de médicaments.
Que ce soit en pharmacie stationnaire, en pharmacie en ligne ou – comme c’est le cas dans certains cantons – en remise directe au cabinet médical: il existe différentes manières de se procurer des médicaments en Suisse. Afin de pouvoir garantir la qualité et la sécurité, l’achat est strictement réglementé. La loi suisse fait ici une distinction entre les médicaments en libre accès et ceux soumis à ordonnance.
Pourquoi certains médicaments sont-ils soumis à ordonnance et d’autres disponibles en libre accès?
Le fait que tous les médicaments ne soient pas en libre accès en Suisse concourt à votre sécurité.
Vous ne pouvez obtenir des médicaments soumis à ordonnance, tels que des analgésiques puissants ou des antibiotiques, que sur présentation d’une ordonnance médicale. Cela permet de s’assurer que vous avez reçu un diagnostic professionnel correct et que vous bénéficiez d’un suivi médical. C’est important pour les médicaments qui entraînent par exemple des effets secondaires prononcés ou qui peuvent créer une dépendance, qui présentent une posologie complexe ou qui présentent des interactions avec d’autres médicaments.
Les médicaments disponibles en vente libre sont le plus souvent destinés à des troubles légers et ne nécessitent généralement pas d’accompagnement médical. Certains d’entre eux – comme les médicaments contre la grippe ou les analgésiques légers – ne sont disponibles qu’en pharmacie, car la loi prescrit de délivrer des conseils pour éviter toute erreur d’utilisation. D’autres remèdes simples sont également disponibles dans les drogueries ou les supermarchés, comme certains sprays nasaux ou pastilles pour la gorge.
Qu’est-ce qu’une ordonnance médicale?
Les médecins prescrivent des médicaments en fonction du diagnostic établi. Pour ce faire, ils rédigent une ordonnance médicale. La pharmacie reçoit alors une instruction écrite indiquant quel médicament vous devez recevoir, selon quelle posologie, en quelle quantité et à quel moment de la journée vous devrez le prendre.
Une ordonnance médicale doit comporter au minimum les informations suivantes:
- Prénom/nom, date de naissance et adresse de la patiente / du patient
- Nom du/des médicament(s)
- Quantité et instructions quant à la posologie
- Date de délivrance, nom, adresse, cachet et signature originale du médecin
Bon à savoir
Dans les cantons pratiquant la propharmacie, les médecins peuvent délivrer les médicaments prescrits directement dans leur cabinet. Si vous ne savez pas si votre canton autorise cette pratique, consultez votre médecin.
Ces ordonnances médicales sont disponibles en Suisse
En Suisse, il existe deux types d’ordonnance: l’ordonnance non renouvelable et l’ordonnance permanente.
Leur durée de validité n’est toutefois pas réglementée de manière uniformisée à travers la Suisse. Les cantons fixent leurs propres durées pour la validité des ordonnances.
Bon à savoir
Les pharmacies en ligne comme Zur Rose vous accompagnent dans la gestion de vos médicaments selon des processus structurés: vous pouvez enregistrer votre ordonnance permanente et recevoir un rappel à temps lorsqu’une nouvelle commande s’avère utile ou lorsqu’une nouvelle ordonnance est nécessaire. De cette manière, vous avez toujours suffisamment de médicaments à la maison.
Voici comment transmettre votre ordonnance médicale à la pharmacie
Lorsque vous recevez une ordonnance médicale de votre médecin, apportez-la à votre pharmacie stationnaire ou envoyez-la par la poste à votre pharmacie en ligne.
C’est encore plus simple si votre médecin envoie l’ordonnance directement à la pharmacie. Dans une pharmacie en ligne comme Zur Rose, l’ordonnance médicale est alors enregistrée directement dans votre compte client.
Qu’est-ce qu’une E-Ordonnance?
L’E-Ordonnance Suisse [lien: https://e-ordonnance.ch/patientes-et-patients] est une ordonnance médicale de validité classique, munie d’une signature électronique et d’un code QR. Elle a été instaurée en 2024 suite à une initiative de la Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse et de la Fédération des médecins suisses FMH.
L’E-Ordonnance est de plus en plus fréquemment utilisée en Suisse. Ce système est pris en charge par un nombre croissant de cabinets médicaux et de pharmacies – parmi lesquelles la pharmacie en ligne Zur Rose. Demandez à votre médecin si son cabinet propose déjà l’ordonnance électronique.
Voici comment fonctionne l’ordonnance électronique
Votre médecin saisit sous forme numérique les médicaments dont vous avez besoin et génère un code QR. Vous pourrez alors présenter ce code dans votre pharmacie ou le transmettre à votre pharmacie en ligne – à condition que cette dernière accepte déjà les ordonnances électroniques. En scannant le code QR, la pharmacie obtient toutes les informations nécessaires et peut vous remettre votre/vos médicament(s).
Bon à savoir
Un code QR ne fait pas encore office d’ordonnance électronique officielle. De nombreux logiciels de cabinet médical impriment un code QR sur une ordonnance médicale traditionnelle afin de simplifier les processus internes. Une telle ordonnance n’est pas une ordonnance électronique officielle et vous devrez quand même envoyer/remettre l’original. Vous ne savez pas si votre ordonnance est une ordonnance électronique officielle? Renseignez-vous auprès de votre cabinet médical ou de votre pharmacie ou trouvez l’information facilement avec l’app Zur Rose. En savoir plus sur la pseudo ordonnance électronique.
Les avantages d’une ordonnance électronique
Transmission rapide à la pharmacie
L’ordonnance électronique est simple et facile d’utilisation.
Protection des données élevée
Vos données sont sauvegardées de manière sécurisée et protégées via le code QR.
Toujours disponible
Vous avez toujours votre ordonnance médicale sur vous, sous forme numérique – particulièrement utile en cas d’urgence.
Aperçu simplifié
Vous voyez en un coup d’œil vos ordonnances et leur validité – particulièrement utile si vous avez plusieurs ordonnances.
Contrôle total
Vous savez toujours quels médicaments vous ont été délivrés et à quel moment – particulièrement utile pour les ordonnances permanentes.
Cas particulier des stupéfiants
Concernant les stupéfiants – parmi lesquels les analgésiques puissants tels que la morphine, certains somnifères et tranquillisants ou encore les médicaments contre le TDAH –, des règles plus strictes s’appliquent, pour des raisons de sécurité, aux pharmacies stationnaires comme aux pharmacies en ligne: les ordonnances médicales doivent obligatoirement être imprimées en deux exemplaires papier (fiche blanche pour la pharmacie, copie rose pour la caisse-maladie). Les ordonnances électroniques ne sont pas autorisées pour les stupéfiants.
Pharmacies en ligne et par correspondance en Suisse
Vous pouvez également vous faire livrer vos médicaments confortablement à domicile. Pour ce faire et pour des raisons de qualité et de sécurité, ayez recours à des pharmacies en ligne et par correspondance autorisées en Suisse. Ces dernières sont soumises aux mêmes exigences légales que les pharmacies stationnaires, ce qui vous garantit de recevoir des médicaments de haute qualité et contrôlés.
Comment commander vos médicaments en ligne en toute sécurité
- Choisissez une pharmacie en ligne ou par correspondance autorisée en Suisse, comme la pharmacie en ligne suisse Zur Rose désormais bien établie.
- Envoyez l’ordonnance médicale originale à la pharmacie en ligne ou par correspondance:
- Envoyez l’ordonnance par la poste
ou - Demandez à votre cabinet médical de transmettre l’ordonnance par e-mail sécurisé ou sous forme d’ordonnance électronique.
- Envoyez l’ordonnance par la poste
- Vos médicaments vous seront livrés directement à domicile.
Bon à savoir
Les pharmacies en ligne et par correspondance en Suisse ont toujours besoin d’une ordonnance médicale pour pouvoir procéder à l’expédition de médicaments. Cela vaut également pour les médicaments délivrés sans ordonnance disponibles dans les pharmacies stationnaires. L’interdiction d’envoi est inscrite dans la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) et devrait être supprimée lors de la prochaine révision de cette loi. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici.
Sur l’ordonnance médicale, votre médecin peut vous prescrire, en plus des médicaments soumis à ordonnance, des médicaments non soumis à ordonnance. De cette manière, vous pouvez également commander en ligne des médicaments non soumis à ordonnance.
Vos avantages quand vous commandez auprès de la pharmacie en ligne Zur Rose
- Traitement rapide de vos ordonnances médicales.
- Commande simple et pratique depuis votre domicile.
- Rabais attrayants.
- Processus structurés – simplification des achats de médicaments sur ordonnance permanente.
- Livraison sans frais de port, discrète et sûre directement à votre domicile.
- Emballage spécial pour les médicaments sensibles (protection contre les variations de température, envoi réfrigéré pour les médicaments à conserver au froid comme l’insuline).
- Accompagnement lors de la substitution générique et de la délivrance de médicaments de substitution en cas de pénurie.
- Services numériques tels que le plan de prise des médicaments, le rappel de prise, le rappel de renouvellement de commande et le rappel de renouvellement d’ordonnance (électronique).
Gemäss aktuellem Heilmittelgesetz (HMG) ist der Versand von Arzneimitteln in der Schweiz grundsätzlich verboten – ausser es liegt ein ärztliches Rezept vor. Dieses Versandverbot stellt im internationalen Vergleich ein Unikum dar und ist sehr umstritten.
Rezeptfreie Medikamente sollten auch in einer Online-Apotheke – genau wie in einer Apotheke vor Ort – unter den gleichen Qualitäts- und Sicherheitsanforderungen erhältlich sein.
Die Aufhebung des Versandverbots gilt als weitgehend unbestritten und soll mit der nächsten Revision des Heilmittelgesetztes erfolgen. Eine vom Bundesamt für Gesundheit (BAG) beauftragte Studie stuft die heutige Regelung als Fehlregulierung ein. Heute werden inländische Online-Apotheken gegenüber ausländischen Online-Apotheken diskriminiert, denn Bestellungen im Ausland sind erlaubt, obwohl sie nicht ohne Risiko für Konsumentinnen und Konsumenten sind.
Weitere Informationen dazu finden Sie hier:
swiss economics
Check-list de l’ordonnance médicale
Il est important de comprendre votre ordonnance et de savoir ce qu’elle implique – que vous achetiez vos médicaments dans une pharmacie stationnaire ou via une pharmacie par correspondance ou en ligne.
Veillez donc à vérifier les points suivants sur votre ordonnance médicale:
L’ordonnance se présente-t-elle sous une forme qui vous convient (original sur papier ou ordonnance électronique)?
- Vous préférez une ordonnance électronique? Demandez à votre médecin si cela est possible.
- Suggestion: votre médecin peut également envoyer votre ordonnance directement à votre pharmacie.
S’agit-il d’une ordonnance non renouvelable ou d’une ordonnance permanente?
- Vérifiez la mention correspondante sur votre ordonnance.
S’agit-il d’une ordonnance classique ou d’une ordonnance pour des stupéfiants?
- Veuillez observer que dans le cas d’une ordonnance pour des stupéfiants, la durée de validité est réduite.
Quelle est la durée de validité de l’ordonnance?
- Vérifiez la date de délivrance et ainsi que la durée sur votre ordonnance.
L’ordonnance mentionne-t-elle tous les médicaments ainsi que leurs quantités et posologies?
- Si vous constatez qu’il manque quelque chose, renseignez-vous auprès de votre cabinet médical.
En cas de questions, d’incertitudes ou de besoin de clarification concernant la disponibilité des médicaments, les spécialistes de votre pharmacie – en ligne ou stationnaire – se feront un plaisir de vous aider à tout moment.
Questions fréquentes
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Swissmedic, l’autorité suisse d’autorisation et de surveillance des produits thérapeutiques, détermine quels médicaments ne sont disponibles en Suisse que sur présentation d’une ordonnance médicale et lesquels sont en vente libre. Chaque médicament est classé en fonction de son risque. Plus le risque est élevé (p. ex.
en cas d’effets importants, d’effets secondaires ou d’interactions avec d’autres médicaments), plus les conditions de délivrance sont strictes. -
Les pharmacies ont besoin de l’ordonnance originale sur papier ou d’une ordonnance électronique valable (E-Ordonnance Suisse). Il est également possible que le cabinet médical transmette l’ordonnance directement à la pharmacie. La loi oblige les pharmacies à vérifier l’authenticité des ordonnances médicales et à les conserver. Pour cette raison, vous devez remettre votre ordonnance originale à la pharmacie ou l’envoyer par correspondance. Cette règle s’applique dans l’intérêt de votre sécurité et permet d’éviter les abus. Dans le cas de l’ordonnance électronique officielle, il est en revanche autorisé de présenter une photo du code QR, car la validité et la quantité de référence sont vérifiées dans une base de données.
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Les pharmacies suisses ne sont pas tenues d’accepter les ordonnances délivrées à l’étranger, car la Suisse n’a aucun accord de reconnaissance correspondant avec l’UE ou d’autres États. Seule exception: le Liechtenstein. Grâce à un accord bilatéral, les ordonnances de la Principauté du Liechtenstein sont reconnues en Suisse – et vice versa.
Chaque pharmacie est en droit d’accepter ou non une ordonnance étrangère. Cela vaut donc la peine de se renseigner.
Deux exceptions s’appliquent toutefois: les anesthésiants ainsi que les médicaments opiacés, tranquillisants et somnifères ne peuvent être délivrés que sur ordonnance d’un médecin autorisé à exercer en Suisse. Il en va de même pour les médicaments qui ne sont pas autorisés en Suisse ou qui sont vendus en Suisse sous un autre nom.
Les personnes qui séjournent longtemps en Suisse et qui ont besoin de médicaments soumis à ordonnance doivent consulter un médecin en Suisse pour obtenir une ordonnance suisse valable.
Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet ici :
https://www.bag.admin.ch/fr/legislation-medicaments-et-dispositifs-medicaux
https://www.bag.admin.ch/fr/la-loi-sur-les-stupefiants -
L’E-Ordonnance Suisse présente un niveau de sécurité très élevé, ce qui complique fortement les éventuels abus. Seuls les médecins disposant d’une identité électronique valide et vérifiée peuvent signer des ordonnances électroniques. Les pharmacies vérifient attentivement cette signature ainsi que le contenu de l’ordonnance électronique avant de délivrer le ou les médicament(s), et actualisent le statut de l’ordonnance une fois le ou les médicament(s) délivré(s). Pour ce faire, les pharmacies doivent elles aussi disposer d’une identité électronique valide et vérifiée.
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De nombreux logiciels de cabinet médical impriment un code QR sur une ordonnance médicale traditionnelle. Celui-ci est souvent utilisé dans les procédures internes du cabinet. Cependant, un code QR sur une ordonnance traditionnelle NE constitue PAS une ordonnance électronique officielle, puisque celle-ci ne présente ni signature vérifiable numériquement, ni verrouillage système empêchant son utilisation. C’est pourquoi, pour ce type d’ordonnance, l’original doit être présenté ou envoyé à la pharmacie – même si le document comporte un code QR. Si vous avez le moindre doute, demandez à votre médecin si c’est une ordonnance électronique officielle qui vous a été remise.
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Différentes possibilités s’offrent à vous pour vérifier s’il s’agit d’une véritable ordonnance électronique ou d’une pseudo-version:
Sur l’ordonnance médicale:
- Logo de l’E-Ordonnance Suisse
- Mention «Doit impérativement être honorée par voie électronique»
Avec l’app Zur Rose:
Scannez l’ordonnance médicale. S’il ne s’agit pas d’une véritable ordonnance électronique, un message d’erreur s’affiche.
Avec l’appareil photo du smartphone:
Scannez le code QR. Dans le cas d’une ordonnance électronique authentique, un aperçu simplifié de l’ordonnance s’affiche dans le navigateur. Dans le cas d’une pseudo-ordonnance, vous verrez s’afficher soit un message d’erreur, soit une autre page, soit rien du tout.
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Pour une nouvelle ordonnance, veuillez contacter votre médecin. Vous avez une ordonnance permanente? Le mieux est de demander une nouvelle ordonnance en amont, avant l’expiration de la validité. Si vous achetez vos médicaments auprès de la pharmacie en ligne Zur Rose, celle-ci vous informera suffisamment tôt que votre ordonnance arrive à expiration.
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En Suisse, la durée de validité d’une ordonnance permanente varie d’un canton à l’autre. Important à savoir: votre cabinet médical se trouve dans un autre canton que celui de votre pharmacie? Dans ce cas, la validité ne dépend pas du canton dans lequel l’ordonnance médicale a été délivrée, mais du canton dans lequel elle a été présentée.
Un exemple: Une patiente domiciliée dans l’Oberland zurichois reçoit de son cabinet médical une ordonnance permanente pour deux ans. Cela correspond à la durée de validité maximale autorisée dans le canton de Zurich pour les ordonnances permanentes. Cette patiente commande ensuite ses médicaments auprès de la pharmacie en ligne Zur Rose, où elle apprend qu’elle ne peut obtenir les médicaments prescrits sur l’ordonnance que pendant un an (bien que l’ordonnance mentionne une validité de deux ans). La raison en est simple: dans le canton de Thurgovie (le siège de Zur Rose), la validité maximale des ordonnances permanentes est d’un an. Étant donné que l’ordonnance a été présentée dans ce canton, c’est la durée de validité prévue par ce dernier qui s’applique, et non celle du canton dans lequel l’ordonnance a été délivrée. Les dispositions légales du canton dans lequel les médicaments sont achetés sont donc déterminantes en ce qui concerne la durée de validité. Cela n’entraîne cependant aucun préjudice pour la patiente: avant que la validité n’arrive à expiration, son cabinet médical peut lui renouveler son ordonnance. -
Si vous avez perdu votre ordonnance médicale, demandez à votre médecin de vous établir une nouvelle ordonnance.
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Une pharmacie peut refuser une ordonnance, par exemple s’il manque des informations importantes sur l’ordonnance, si l’écriture ou la signature sont illisibles, si l’ordonnance a expiré ou s’il existe des doutes quant à sa validité. Dans de tels cas, la pharmacie se renseigne généralement auprès du cabinet médical prescripteur afin de clarifier toute ambiguïté.
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Les médicaments génériques sont des alternatives présentant le même principe actif que les médicaments originaux, mais moins onéreuses. En délivrant des médicaments génériques, les pharmacies contribuent à la réduction des coûts de la santé. Le remplacement de médicaments originaux par des médicaments génériques est autorisé par la loi, sauf si votre médecin a expressément indiqué sur l’ordonnance que le médicament original doit être délivré (p. ex. avec la mention «non substituable»).
Si vous souhaitez réaliser des économies, demandez à votre pharmacie s’il existe des médicaments génériques avantageux pouvant se substituer à votre/vos médicament(s). Les spécialistes pharmaceutiques se feront un plaisir de vous conseiller sur les génériques disponibles. -
Si votre médicament est actuellement indisponible – en raison d’une forte demande, ou de difficultés liées à la production ou à la livraison – la pharmacie vérifiera s’il existe un médicament de remplacement équivalent. Tant que le principe actif et la posologie sont identiques, vous n’avez pas besoin d’une nouvelle ordonnance. Si ce n’est pas le cas, la pharmacie se renseignera auprès de votre médecin.
La pharmacie en ligne Zur Rose offre une très bonne disponibilité des médicaments en raison de l’ampleur de son stock. En cas de risque de pénurie d’un médicament, Zur Rose recherche en amont des alternatives adaptées. Cela peut vous faire gagner du temps et vous éviter des tracas supplémentaires. -
Afin de soulager les cabinets médicaux et les services d’urgence, les pharmacies stationnaires sont autorisées depuis 2019 à délivrer certains médicaments soumis à ordonnance même sans ordonnance médicale – il s’agit par exemple de médicaments contre des maladies fréquentes telles que les problèmes gastro-intestinaux ou les affections aiguës des voies respiratoires. Afin de garantir la sécurité des patients, les pharmacies stationnaires sont autorisées à délivrer personnellement ces médicaments, en fournissant une documentation et des conseils appropriés.
La base légale à cet égard est la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux révisée en 2019 (appelée «loi sur les produits thérapeutiques»). La délivrance simplifiée de médicaments soumis à ordonnance est autorisée pour une médication permanente existante ainsi que pour des médicaments de la catégorie B (médicaments soumis à ordonnance avec remise simplifiée). Il s’agit soit de médicaments éprouvés pour le traitement de maladies fréquentes (catégorie B+), ou de médicaments qui appartenaient avant 2019 à la catégorie C, désormais supprimée, et qui ont été reclassés dans la catégorie B. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) tient une liste de tous les médicaments concernés par cette réglementation, qu’il actualise en permanence. -
Un médicament en vente libre en Suisse peut soudainement être soumis à ordonnance si, à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques, le risque lié à l’automédication est jugé trop élevé pour garantir une utilisation correcte. Swissmedic, l’autorité suisse d’autorisation et de surveillance des produits thérapeutiques, peut donc reclasser des médicaments qui peuvent être délivrés dans les pharmacies et drogueries ou proposés dans le commerce sans ordonnance médicale, dans la catégorie des médicaments soumis à prescription. Il en va de la sécurité et de la protection des patientes et patients. Swissmedic publie de telles modifications. Les cabinets médicaux et les pharmacies en ont connaissance et peuvent donc vous informer si l’un de vos médicaments est concerné.
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En Suisse, l’achat de certains médicaments est soumis à des règles plus strictes. Ces médicaments présentent un risque accru de dépendance ou d’abus, ou peuvent entraîner des effets secondaires graves. C’est pourquoi la législation suisse sur les stupéfiants réglemente de manière particulièrement stricte la prescription, la délivrance et la documentation.
Parmi les médicaments soumis à des règles plus strictes figurent les stupéfiants prescrits en cas de fortes douleurs, de maladies psychiques ou de traitement des dépendances, ainsi que d’autres analgésiques puissants contenant des opioïdes ou des médicaments de traitements de substitution. Des prescriptions particulières s’appliquent également aux médicaments psychotropes fréquemment utilisés pour traiter les troubles du sommeil ou les troubles anxieux ainsi que certaines maladies psychiatriques. Les ordonnances pour les médicaments soumis à des conditions de délivrance plus strictes ont une durée de validité plus courte et le nombre d’achats est réduit. -
En Suisse, une ordonnance pour des stupéfiants est valable un mois. Normalement, la quantité prescrite ne peut être suffisante que pour un mois. Dans des cas médicalement justifiés, le médecin peut toutefois prescrire des quantités plus importantes, pour une durée maximale de trois mois. Si le traitement dépasse un mois, la durée du traitement doit être expressément indiquée sur l’ordonnance (avec la mention «Durée de traitement prolongée»).
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Les médicaments psychotropes sont des médicaments qui agissent directement sur le cerveau et le système nerveux, comme les antidépresseurs, les antipsychotiques (neuroleptiques) ou encore les tranquillisants. Ces médicaments contenant des substances contrôlées sont soumis à des règles plus strictes: en principe, un médecin ne peut prescrire ces médicaments que pour une durée d’un mois au maximum. Dans des cas médicalement justifiés, il est possible de prescrire une plus grande quantité – pour un traitement maximum de six mois. Si le traitement dépasse un mois, la durée du traitement doit être expressément indiquée sur l’ordonnance.
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La quantité prescrite désigne la quantité d’un médicament déterminée par le médecin sur l’ordonnance médicale. Par exemple, si l’ordonnance indique «2 boîtes de médicament X 500 mg», la quantité prescrite est de 2 boîtes. La patiente ou le patient peut donc acheter au maximum 2 boîtes du médicament en pharmacie.
Par quantité de référence, on entend la quantité effectivement délivrée par la pharmacie. La quantité de référence peut différer de la quantité prescrite, par exemple si seule une quantité partielle est souhaitée, si le traitement est échelonné ou si le contenu de l’emballage du médicament ne correspond pas exactement à la quantité prescrite (quantité prescrite p. ex. 2 boîtes, quantité de référence 1 boîte).
Par quantité résiduelle ou quantité de référence résiduelle, on entend la quantité en suspens d’une ordonnance pouvant être achetée à une date ultérieure. En d’autres termes: la quantité prescrite mentionnée sur l’ordonnance médicale moins la quantité déjà achetée à la pharmacie donne la quantité (de référence) résiduelle. Celle-ci peut être retirée pendant la durée de validité de l’ordonnance médicale (permanente), pour autant qu’aucune règle plus stricte ne s’applique. Un exemple: une patiente ou un patient reçoit à la pharmacie une boîte d’un médicament prescrit. Sur les 3 boîtes prescrites sur l’ordonnance médicale (= quantité prescrite), il reste une quantité résiduelle de 2 boîtes que la personne peut se procurer à une date ultérieure – tant que l’ordonnance est valable. Toutefois, il est également possible d’acheter 3 boîtes en une fois. -
Si les quantités maximales autorisées du médicament prescrit indiquées sur l’ordonnance médicale ont déjà été entièrement achetées, la quantité de référence est alors épuisée. Si la quantité totale prescrite est atteinte, le médicament ne peut plus être acheté, même si l’ordonnance n’a pas encore expiré. Une fois que vous avez épuisé la quantité de référence, une nouvelle ordonnance est nécessaire.
Le cas inverse peut également se produire: une ordonnance médicale peut arriver à expiration bien que la quantité maximale autorisée du médicament prescrit n’ait pas encore été achetée. Dans ce cas également, une nouvelle ordonnance est nécessaire. -
Les abréviations «EO» et «GP» figurent souvent sur les ordonnances médicales. «EO» désigne l’emballage original d’un médicament; il correspond au plus petit emballage. En revanche, le plus grand emballage est désigné par la mention «GP» («Grosspackung» en allemand).
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Si votre médecin modifie la posologie ou le dosage de votre médicament, vous aurez besoin d’une nouvelle ordonnance adaptée. Le cabinet médical peut également envoyer une confirmation de la nouvelle posologie à la pharmacie.
Sans modification de l’ordonnance, l’ancienne posologie ou l’ancien dosage restent enregistrés dans le système de la pharmacie. Par exemple, la pharmacie ne peut pas simplement délivrer plus de boîtes parce que vous en avez plus besoin après l’augmentation du dosage et que la quantité de référence sera, de ce fait, épuisée bien plus tôt. Étant donné que les caisses-maladie remboursent les coûts selon la posologie prescrite, les pharmacies sont tenues de respecter la quantité prescrite et ne peuvent pas l’adapter elles-mêmes. Toutefois, si la pharmacie reçoit une ordonnance modifiée de votre médecin, celle-ci peut enregistrer la modification dans le système et délivrer les médicaments conformément à la nouvelle posologie.
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Bases légales:
https://www.swissmedic.ch/swissmedic/fr/home/dispositifs-medicaux/reglementation-des-dispositifs-medicaux/neue-eu-verordnungen-mdr-ivdr.html
https://www.bag.admin.ch/fr/remise-simplifiee-de-medicaments-de-la-liste-b
https://pharmasuisse.org/fr/articles/position/vente-de-medicaments-par-correspondance
https://www.bag.admin.ch/fr/loi-sur-les-produits-therapeutiques-revision-2023
https://leitfaden.samw.fmh.ch/fr/guide-pratique-bases-juridique/4-prestation-lamal/45-etablir-des-ordonnances.cfm
Médicaments soumis à ordonnance:
https://srf.ch/wissen/gesundheit/patientenschutz-wieso-ein-medikament-rezeptflichtig-ist
E-Ordonnance Suisse:
https://e-ordonnance.ch/patientes-et-patients
https://www.fmh.ch/fr/themes/ehealth/e-ordonnance-suisse.cfm
https://pharmasuisse.org/fr/champs-daction/numerisation/ordonnance-electronique