Coronavirus: Un défi de taille pour la rentabilité d'un cabinet médical – que faire?

Avec l'assouplissement des mesures du Conseil fédéral, les hôpitaux seront à nouveau autorisés à effectuer toutes les interventions, y compris les interventions non urgentes, à partir du 27 avril 2020. Les cabinets médicaux ambulatoires peuvent également reprendre leurs activités. Néanmoins, il existe toujours les interruptions d'exploitation dues au coronavirus.
La Confédération a étendu et simplifié le chômage partiel pour compenser les pertes de travail temporaires. En outre, les entreprises affectées peuvent obtenir facilement des crédits-relais.
L'indemnité pour chômage partiel peut toujours être demandée même si'il n'y a plus de restrictions sur l'éventail des traitements disponibles, à condition que les heures travaillées soient inférieures d'au moins 10 % aux heures cibles.

Vous trouverez ci-après:

Nos recommandations

Tout ce qu’il faut savoir sur le chômage partiel

Tout ce qu’il faut savoir sur les crédits-relais

Les questions les plus fréquentes, et les réponses

Des articles des médias sur ce sujet

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Indemnités pour chômage partiel – informations et démarches

• Avec sa demande, l'entreprise doit soumettre ses chiffres d’affaires mensuels des 2 dernières années
• Si la demande est acceptée, le salaire de chaque salarié doit être déclaré. Tous les salaires sont décomptés en heures, Afin qu’il soit possible de calculer les droits pour les heures de travail perdues.
• La demande doit être soumise, au moyen du formulaire officiel, à l'office cantonal des affaires économiques.
• Le chômage partiel doit être visible de l'extérieur, par exemple par des heures d'ouverture réduites. Il faut expliquer en quoi la baisse d’activité attendue est attribuable à la pandémie.

Formulaires, documents et liens importants

SECO: Extension et simplification du recours au chômage partiel
Formulaires de demande d’indemnisation pour chômage partiel
Modèle-type: chiffres d’affaires mensuels pour chômage partiel
Courrier d'accompagnement pour chômage partiel
Préavis de chômage partiel pour COVID-19
Demande et décompte pour indemnité COVID-19
Modèle de saisie du temps de travail SVA

Crédits-relais pour les entreprises – Informations et démarches

Des crédits-relais à hauteur de 10% du chiffre d'affaires annuel (au maximum CHF 500'000) sont accordés rapidement sur demande simplifiée, garantis à 100% par la Confédération (taux d'intérêt: 0%).

• Téléchargez le formulaire officiel et lisez les instructions ici
• Remplissez tous les champs obligatoires
• Imprimez le document
• Signez la convention
• Scannez la convention et envoyez-la à la banque par e-mail ou par la poste (vous trouverez ici la liste des banques qui accordent des crédits COVID-19).
• La banque passe en revue la convention. Si elle est en règle, le montant sera versé directement par la banque.
• Vous avez 5 ans (ou 7 ans en cas de difficultés) pour rembourser le prêt.

Si le crédit-relais que vous demandez dépasse CHF 500'000 (jusqu'à un maximum de CHF 20 millions), celui-ci est garanti à 85% par la Confédération et à 15% par la banque (taux d'intérêt: 0,5%). Pour demander un crédit supérieur à CHF 500'000, vous devez d'abord soumettre la convention susmentionnée.

Formulaires, documents et liens importants

Crédits-relais pour les entreprises
Demande de crédit COVID-19 jusqu'à CHF 500'000
Demande de crédit COVID-19+, supérieur à CHF 500'000

Aperçu des questions et réponses les plus fréquentes

Qui a droit à une indemnité pour chômage partiel?

• Les salariés en emploi non résilié
• Les salariés en contrat temporaire et personnes employées par un organisme de travail temporaire
• Les collaborateurs en apprentissage
• Les collaborateurs en position assimilable à celle d’un employeur; par exemple des associés d’une SàRL travaillant contre rémunération dans l’entreprise. Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint/partenaire enregistré peuvent également réclamer une indemnisation pour chômage partiel
• Les entreprises ayant un contrôle systématique du temps de travail, comprenant toutes les présences/absences (p.ex. carte de pointage)
• La perte d’heures de travail doit représenter au moins 10% des heures de travail de l'entreprise ou du service concerné
• Soit l'ensemble de l'exploitation (c'est-à-dire tout le cabinet) soit un service (p.ex. cosmétique médicale). Le service doit former une unité organisationnelle, et le personnel concerné ne doit travailler que dans cette division de l’entreprise, sans ambigüité. Cependant, cette unité organisationnelle peut être remise en question si trop peu de salariés y travaillent.

Quelle est la durée du chômage partiel autorisée?
La période de chômage partiel autorisée a été portée de 3 à 6 mois.

Y a-t-il une date limite pour requérir l’indemnité de chômage partiel?
Le délai de préavis pour chômage partiel a été supprimé.

Faut-il au préalable réduire les heures supplémentaires avant de déclarer du chômage partiel?
Désormais, les salariés n'ont plus à réduire leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier d’indemnités pour chômage partiel.

Quelle est la période d'attente pour percevoir les indemnités de chômage partiel?
Le délai de carence (délai d’attente) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel est supprimé. L’employeur ne devra donc assumer aucune perte de travail.

Où puis-je me renseigner en détail sur le chômage partiel?
L'office cantonal compétent répond à toutes les questions générales sur les formulaires, les préavis et les divisions de l'exploitation. La caisse d'assurance-chômage concernée est chargée des questions spécifiques sur les prestations et les calculs correspondants.

À combien s’élèvent mes droits à une indemnité de chômage partiel?
Les montants dépendent des heures non travaillées. L'assurance-chômage (AC) compense 80% de la «perte de gain imputable aux heures de travail perdues».
Le salaire maximal assuré pour les assistants médicaux, esthéticiens, thérapeutes et le personnel médical est de CHF 148'000, dont l'AC indemnise au maximum 80% par an. Sont considérés comme salaire les montants versés de façon répétée, y compris les primes et commissions. Si les salaires mensuels varient, une moyenne est calculée.
Pour les propriétaires ou salariés exerçant une influence notable (p.ex. gérants) ou leur conjoint, l’indemnité, forfaitaire, est de CHF 3’320 par mois.

Quels sont les «traitements médicaux non urgents» selon l’ordonnance 2?
Le médecin traitant décide de la nécessité du traitement. En principe, cela comprend les traitements prescrits, urgents et ne pouvant être reportés.

Pourquoi devons-nous à présent saisir les heures de travail de tout le personnel du cabinet?
Le droit du travail dispose que la saisie des heures de travail est obligatoire; cela s'applique également aux cabinets médicaux. Consultez la page explicative «Le monde du travail» de la SVA – dans la section «Contrôle du temps de travail», vous trouverez d'autres renseignements utiles à ce sujet.

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