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Votation sur l’initiative pour un frein aux coûts le 9 juin 2024

Actualités 23 avril 2024

Le 9 juin, la population suisse votera sur l’initiative pour un frein aux coûts. L’initiative demande l’introduction d’un frein aux coûts dans l’assurance obligatoire des soins (AOS). Le Parlement et le Conseil fédéral reconnaissent l’importance de la maîtrise des coûts, mais rejettent l’initiative, car le fait de lier exclusivement le mécanisme de freinage à l’évolution de l’économie et des salaires ne va pas assez loin. Zur Rose partage ce point de vue.

 

Entretien avec:
Guido Klaus, Head of Public Affairs Groupe Medbase et Zur Rose

Comment ont évolué les coûts au cours des dernières années?

Les coûts de l’assurance-maladie obligatoire ont augmenté ces dernières années, la croissance se situant en moyenne autour de trois pour cent par an. Il y a plusieurs raisons à cela: Avec l’évolution démographique, le nombre de personnes âgées en Suisse qui ont un besoin thérapeutique accru augmente. Les progrès technologiques dans le domaine de la santé augmentent les coûts parce qu’il existe de nouvelles et meilleures options thérapeutiques et que celles-ci sont davantage utilisées. En regardant les coûts, on oublie malheureusement souvent que les prestations de soins de santé sont également utiles. Nous bénéficions d’excellents soins de santé - ce n’est pas gratuit. Et bien sûr, il y a aussi de mauvaises incitations et des structures inefficaces. 
En comparaison internationale, nos dépenses de santé représentent environ 11,3% du PIB, ce qui nous place dans la moyenne. Mais en même temps, contrairement à d’autres pays, la Suisse dispose toujours d’un système de santé très performant et il convient d’en prendre soin. 

Que demande exactement l’initiative pour un frein aux coûts?

Les coûts de l’assurance de base obligatoire ne doivent pas augmenter beaucoup plus que les salaires moyens et l’économie dans son ensemble. Si l’initiative était acceptée, un frein aux coûts serait introduit. Si, deux ans après l’adoption, la croissance des coûts est supérieure à 20% de la croissance des salaires, la Confédération et les cantons doivent prendre des mesures appropriées pour l’année suivante. 
La forme du frein aux coûts et les mesures destinées à les atténuer ne sont toutefois pas définies avec précision. 

Quels sont les arguments contre l’initiative pour un frein aux coûts? 

Lier les dépenses de santé à la conjoncture est dangereux. Si le frein aux coûts avait été introduit en 2000, plus d’un tiers des prestations de l’assurance de base seraient aujourd’hui remises en question. Une récession pourrait entraîner une réduction des frais de santé. On sait pourtant que les soins de santé doivent fournir des efforts disproportionnés, en particulier en période de crise économique. La nécessité de faire des économies renforce la pression sur les coûts salariaux et donc sur la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. L’accessibilité et la qualité pour tous sont la base de notre système de soins, c’est ce qui est menacé par cette initiative. Le Conseil fédéral et le Parlement mettent en garde contre le rationnement dans le secteur de la santé et rejettent donc l’initiative. Zur Rose partage également ce point de vue. 

Plus d’informations sur les dangers de l’initiative sous 
frein-aux-couts-non.ch.