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Déclaration de confidentialité

Zur Rose Suisse SA, Walzmühlestrasse 60, 8500 Frauenfeld, inscrite au registre du commerce du canton de Thurgovie sous le numéro CHE-101.583.964, exploite le site web www.zurrose.ch. À ce titre, c’est elle qui est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles et de la conformité du traitement de vos données avec le droit applicable en matière de protection des données.
La confiance dont vous nous témoignez est très importante pour nous; c’est pourquoi nous accordons beaucoup d’importance à la protection de vos données et prenons les mesures de sécurité correspondantes. Nous respectons bien évidemment les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et des autres textes éventuellement applicables en matière de protection des données.
Afin de savoir quelles données à caractère personnel vous concernant nous collectons et dans quels buts nous les utilisons, nous vous prions de prendre connaissance des informations ci-après.

A. Traitement des données en lien avec notre site web – Généralités

1. En cas de consultation de notre site web

Nous sauvegardons temporairement sur nos serveurs un fichier journal correspondant à chaque accès à notre site web. Comme cela est le cas pour toute connexion à un serveur web, il contient les données techniques suivantes, saisies sans aucune action de votre part et que nous stockons:
  • l’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la demande,
  • le nom du propriétaire de la plage d’adresses IP (en général votre fournisseur d’accès à internet),
  • la date et l’heure de l’accès,
  • le site web à partir duquel l’accès a eu lieu (URL référente) et le cas échéant les termes de recherche utilisés,
  • le nom et l’URL du fichier consulté,
  • le code d’état (message d’erreur p. ex.),
  • le système d’exploitation de votre ordinateur,
  • le navigateur internet que vous utilisez (type, version et langue),
  • le protocole de transmission utilisé (HTTP/1.1 p. ex) et
  • le cas échéant votre nom d’utilisateur en cas d’inscription/d’authentification.
La collecte et le traitement de ces données sont destinés à permettre l’utilisation de notre site web (établissement de la connexion), à garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et à optimiser notre offre internet, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ceci relève de notre intérêt légitime au traitement de données.
L’adresse IP est en outre utilisée en lien avec les autres données à des fins d’élucidation et de défense en cas d’attaques contre l’infrastructure du réseau ou d’autres utilisations non autorisées ou abusives du site web; le cas échéant, elle est aussi utilisée dans le cadre d’une procédure pénale pour identifier et poursuivre civilement et pénalement les utilisateurs concernés. Ceci relève de notre intérêt légitime au traitement de données.

2. En cas de publication d’une vacance de poste

Notre site web vous permet également de faire acte de candidature en cas de vacance de poste ou à titre spontané. Afin que votre candidature puisse être prise en compte, nous avons besoin à chaque fois de votre dossier de candidature complet comprenant les documents habituels (lettre de motivation, curriculum vitæ, certificats de travail et de formation, etc.).
Ces données, ainsi que toutes les informations que vous nous fournissez volontairement sont utilisées dans le cadre de la procédure de recrutement. Si vous ne marquez pas explicitement votre accord à un traitement ultérieur de vos données, celles-ci seront effacées à l’issue de la procédure de recrutement en question. La base juridique sur laquelle repose le traitement des données est par conséquent la mise en œuvre de mesures précontractuelles et relève de notre intérêt légitime. La base juridique des autres traitements de données est l’accord que vous avez donné.

3. Cookies

Les cookies permettent sous de nombreux aspects de rendre votre visite de notre site web plus facile, plus agréable et plus efficace. Les cookies sont des fichiers d’information stockés automatiquement par votre navigateur internet sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez notre site internet.

Par exemple, nous avons recours à des cookies pour sauvegarder temporairement les indications et les prestations que vous choisissez lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, afin que vous n’ayez pas à saisir à nouveau ces informations lorsque vous vous connectez à une autre sous-page. Le cas échéant, il est également fait appel à des cookies pour nous permettre de vous identifier en tant que client inscrit après votre inscription à notre site, sans que vous n’ayez à vous reconnecter pour accéder à une autre sous-page.

La plupart des navigateurs internet acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou à ce qu’un avertissement apparaisse à chaque fois qu’un nouveau cookie est créé. Vous trouverez dans les pages qui suivent des explications vous permettant de configurer les cookies pour les navigateurs internet les plus courants: La désactivation des cookies peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site web.

4. Suivi, reciblage et remarketing

a. Google Analytics, remarketing Google et Google Gestionnaire de balises
Notre site a recours au service d’analyse web Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics afin d’optimiser notre offre en permanence et de l’adapter aux besoins des utilisateurs. Pour ce faire, Google Analytics utilise des cookies (voir ch. 3) stockés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site. Les informations concernant votre utilisation de ce site web générées par les cookies, et en particulier
  • le chemin de navigation suivi par un visiteur sur une page,
  • le temps passé sur le site ou une sous-page,
  • le site web consulté directement après votre visite de notre site,
  • la ville, la région ou le pays à partir desquels l’accès est demandé,
  • le terminal (type, version, profondeur des couleurs, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur),
  • le fait qu’il s'agisse d’un nouveau visiteur ou d’un visiteur récurrent,
  • le type et la version du navigateur internet utilisé,
  • le système d’exploitation utilisé,
  • le site web à partir duquel l’accès est demandé (l’URL dite «référente»),
  • l’adresse IP (anonymisée) de l’ordinateur d’accès,
  • l’heure à laquelle la demande a été adressée au serveur,
  • les actions réalisées sur le site web (clics, téléchargements, achats),
sont transmises à des serveurs de Google situés aux États-Unis où elles sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, compiler pour notre compte des rapports sur les activités du site et fournir de nouvelles prestations liées à l’utilisation du site et d’internet. Le cas échéant, Google transmet ces informations à des tiers dans la mesure où cela est imposé par la loi ou si les tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associe en aucun cas votre adresse IP avec d’autres données en sa possession. Les adresses IP sont anonymisées, de manière à ce qu’il ne soit pas possible d’établir un lien avec votre personne. Google adhère au «bouclier vie privée UE–États-Unis». L’accord sur le bouclier vie privée conclu entre l’UE et les États-Unis garantit un niveau minimum de protection des données.

Nous utilisons en outre le remarketing Google (dit «DoubleClick by Google») et Google AdWords pour la publicité en ligne et l’évaluation de l’utilisation de notre site web. L’utilisation combinée de cookies propriétaires et de cookies tiers (cookies DoubleClick p. ex.) permet d’établir des rapports d’évaluation des liens entre les annonces et les visites de sites internet. Les fournisseurs tiers, y compris Google, ont la possibilité de mettre en ligne sur des sites web des annonces orientées et optimisées en fonction des intérêts et des caractéristiques démographiques (âge, sexe ou centres d’intérêt p. ex.) sur la base de précédentes visites du site. Ces données peuvent être obtenues à partir de Google ou de données visiteurs de fournisseurs tiers.

Nous recourons également à Google Gestionnaire de balises pour la gestion des services fournis dans le cadre de la publicité basée sur l’utilisation. L’outil Google Gestionnaire de balises à proprement parler est un domaine sans cookies qui ne génère aucunes données à caractère personnel. Cet outil gère le déclenchement d’autres balises qui génèrent quant à elles des données selon les circonstances. Si vous avez procédé à une désactivation au niveau du domaine ou des cookies, celle-ci s’applique à toutes les balises de suivi mises en place avec Google Gestionnaire de balises.

En utilisant notre site web, vous déclarez donner votre accord au traitement par Google des données collectées vous concernant, de la manière précédemment décrite et dans le but susmentionné.

Les outils ci-dessus sont des services de Google Inc., Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient exploitées par Google Analytics. Pour ce faire, veuillez cliquer sur Lien, à partir duquel vous pourrez télécharger et installer un module complémentaire de navigateur.

La base juridique sur laquelle repose le traitement des données à cette fin relève de notre intérêt légitime.

b. Fonts.com Counter
Notre site web utilise Fonts.com Counter. Fonts.com Counter est un service d’analyse web qui permet de mesurer le nombre de fois où une page a été vue en comptant le nombre de visites effectuées sur nos sites web à des fins statistiques et en transmettant ces informations à Fonts.com. Les données collectées par Fonts.com sont anonymisées. La transmission des données se fait grâce à l’activation du code JavaScript dans votre navigateur. Pour empêcher l’exécution du code JavaScript, vous pouvez installer un bloqueur JavaScript (www.noscript.net p. ex.).
Fonts.com Counter est un service de Monotype Inc., 600 Unicorn Park Drive, Owburn, MA 01801, États-Unis. Vous trouverez d’autres informations sur le service d’analyse web utilisé sur le site de Fonts.com Counter. De plus amples informations sur la protection des données appliquée par Fonts.com peuvent être ici. consultées
La base juridique sur laquelle repose le traitement des données à cette fin relève de notre intérêt légitime.

B. Traitement des données en lien avec l’utilisation de notre site web en tant que patient resp. client

5. Utilisation de notre formulaire de contact général

Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire de contact pour communiquer avec nous. Nous avons alors obligatoirement besoin des informations suivantes:
  • Civilité
  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
Nous utilisons ces données, ainsi que toutes les autres informations que vous avez volontairement communiquées (numéro de téléphone p. ex.) pour répondre au mieux et de manière personnalisée à votre demande de contact. Le traitement de ces données relève de notre intérêt légitime.

6. Utilisation de notre formulaire de contact concernant un programme thérapeutique

Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire de contact pour communiquer avec nous au sujet d’un programme thérapeutique. Nous avons alors obligatoirement besoin des informations suivantes:
  • Civilité
  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
Nous utilisons ces données, ainsi que toutes les autres informations que vous avez volontairement communiquées (date de naissance p. ex.) pour répondre au mieux et de manière personnalisée à votre demande de contact. Le traitement de ces données est nécessaire à l’adoption de mesures précontractuelles resp. relève de notre intérêt légitime.

7. Utilisation de notre formulaire de feedback

Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire de feedback pour nous faire part de vos commentaires. Nous avons alors obligatoirement besoin des informations suivantes:
  • Civilité
  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
Nous utilisons ces données, ainsi que toutes les autres informations que vous avez volontairement communiquées (numéro de téléphone p. ex.) pour traiter vos commentaires au mieux et de manière personnalisée et y répondre le cas échéant. Le traitement de ces données relève par conséquent de notre intérêt légitime.

8. Inscription pour recevoir notre pack de démarrage

Vous avez la possibilité de commander gratuitement un pack dit «de démarrage». Nous avons alors obligatoirement besoin des informations suivantes:
  • Civilité
  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
Nous utilisons ces données, ainsi que toutes les autres informations volontairement communiquées (numéro de téléphone p. ex.) afin de pouvoir traiter votre commande d'un pack de démarrage Le pack de démarrage contient tous les documents et une enveloppe préaffranchie pour une première commande en tant que nouveau client. Le traitement de ces données est par conséquent nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles resp. relève de notre intérêt légitime.

9. Inscription et prise de contact concernant DAILYMED

Vous avez la possibilité de vous inscrire à ce que nous appelons la «DAILYMED Box» resp. de nous contacter à ce sujet. Au moment de l’inscription ou de la prise de contact, nous collectons obligatoirement les données suivantes:
  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
Nous collectons ces données et toutes les autres informations que vous avez volontairement communiquées (communication p. ex.) afin de pouvoir vous contacter et discuter plus en détails de votre inscription ou répondre à vos questions au sujet de DAILYMED. La base juridique sur laquelle repose le traitement des données à cette fin est l’accord que vous nous avez donné.

10. Utilisation de notre formulaire de commande de médicaments

Vous avez la possibilité d’utiliser notre formulaire de commande de médicaments (en tant que nouveau client ou client existant). Afin de pouvoir traiter votre commande, nous avons besoin du formulaire rempli par vos soins, qui reprend les données suivantes:
  • Civilité
  • Langue
  • Nom et prénom
  • Adresse postale et adresse de livraison
  • Date de naissance
  • Numéro(s) de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Données d’assurance
  • Acceptation des génériques
  • Signature
Nous utilisons ces données, ainsi que toutes les autres informations que vous avez volontairement communiquées (taille, grossesse, problèmes de santé p. ex.) pour traiter votre commande au mieux et de manière personnalisée. Le traitement de ces données est par conséquent nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles resp. relève de notre intérêt légitime.

Si, au moment de la commande de votre ordonnance, vous n’êtes pas en possession de vos données de caisse-maladie, nous collectons les informations nécessaires au traitement de votre commande auprès du service de renseignements de la banque de données centrale de SASIS SA à Soleure.

11. Ouverture d’un compte d’ordonnances

Pour autant que vous ayez déposé une ordonnance permanente chez nous, vous avez la possibilité d’ouvrir un compte d’ordonnances. Au moment de l’inscription pour l’ouverture d'un compte d’ordonnances, nous collectons obligatoirement les données suivantes:
  • Nom et prénom
  • Numéro de client
  • Date de naissance
  • Adresse e-mail
Nous collectons ces données et toutes les autres informations que vous avez volontairement communiquées afin de vous fournir un accès direct aux données personnelles vous concernant que nous avons en notre possession et de pouvoir traiter toutes commandes éventuelles de médicaments soumis à ordonnance. Le compte d’ordonnances vous permet notamment de passer des commandes ultérieures, d’avoir un aperçu des médicaments précédemment achetés et de modifier ou compléter vos données personnelles. La base juridique sur laquelle repose le traitement des données à cette fin est l’accord que vous nous avez donné, notre intérêt légitime et l’exécution d’un contrat.

12. Ouverture d’un compte sur la boutique en ligne

Vous pouvez effectuer des achats sur notre boutique en ligne en tant que visiteur ou client. La commande en tant que client requiert une inscription préalable. Dans le cadre de l'enregistrement de votre compte sur la boutique en ligne, les données suivantes doivent obligatoirement être fournies:
  • Civilité
  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe
Nous collectons ces données afin de vous fournir un accès direct aux données personnelles vous concernant que nous avons en notre possession et de pouvoir traiter votre commande. La boutique en ligne vous permet notamment de passer des commandes ultérieures, d’avoir un aperçu des achats précédemment effectués et de modifier ou compléter vos données personnelles. La base juridique sur laquelle repose le traitement des données à cette fin est l’accord que vous nous avez donné, notre intérêt légitime et l’exécution d’un contrat.

13. Achats dans la boutique en ligne

Vous pouvez effectuer des achats sur notre boutique en ligne en tant que visiteur ou client. La commande en tant que client requiert une inscription préalable (voir ch. 10). Dans le cadre d’achats effectués sur la boutique en ligne, les données suivantes doivent obligatoirement être fournies:
  • Civilité
  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Données de facturation
  • Date de naissance
Nous collectons ces données afin de vous fournir un accès direct aux données personnelles vous concernant que nous avons en notre possession et de pouvoir traiter votre commande. La boutique en ligne vous permet notamment de passer des commandes ultérieures, d’avoir un aperçu des achats précédemment effectués et de modifier ou de compléter vos données personnelles. La base juridique sur laquelle repose le traitement des données à cette fin est l’accord que vous nous avez donné, notre intérêt légitime et l’exécution d’un contrat.

14. Inscription à notre newsletter

Notre site web vous offre la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Cela nécessite de vous inscrire. Dans le cadre de votre inscription, les données suivantes doivent obligatoirement être fournies:
  • Civilité
  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
Nous traitons ces données dans le seul but de personnaliser les informations et offres que nous vous envoyons et de les adapter au mieux à vos centres d’intérêt.
En vous inscrivant, vous consentez à ce que nous traitions les données fournies pour l’envoi régulier de notre newsletter à l’adresse que vous nous avez communiquée, dans un but d’exploitation statistique de votre comportement d’utilisateur et pour l’optimisation de notre newsletter. Votre consentement est la base juridique sur laquelle repose le traitement de votre adresse e-mail. Nous sommes en droit de charger des tiers de la gestion technique de mesures publicitaires et de transmettre vos données personnelles dans ce but (voir ci-dessous ch. 21).
En bas de chaque newsletter, vous trouverez un lien vous permettant de vous désabonner à tout moment.

C. Traitement des données en lien avec l’utilisation de notre site web en tant que médecin resp. institution

Pour autant que celles-ci soient applicables, les opérations de traitement des données mentionnées au paragraphe B peuvent également s’appliquer (par analogie) aux médecins resp. aux institutions utilisant notre site. Par ailleurs, les opérations de traitement des données suivantes peuvent également être d’application pour les médecins resp. les institutions:

15. Achats effectués au moyen du logiciel de commande en ligne RosenStudio+

Notre site web vous offre la possibilité de passer des commandes au moyen de notre logiciel de commande en ligne RosenStudio+. Afin de pouvoir utiliser RosenStudio+, vous devez contacter au préalable notre service clientèle. Lors de cette prise de contact, les données suivantes doivent obligatoirement être fournies:
  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Téléphone
  • Adresse e-mail
Nous utilisons ces données pour traiter votre inscription et/ou vos questions au sujet de RosenStudio+ le mieux possible et de manière personnalisée et pouvoir y répondre le cas échéant. Le traitement de ces données relève par conséquent de notre intérêt légitime.

16. Achats effectués via les formulaires de commande en ligne

De nombreux formulaires vous permettant de passer différents types de commandes sont à votre disposition sur notre site web. Ces formulaires concernent notamment des médicaments importés et des médicaments vétérinaires, pour vos besoins personnels ou des médicaments d’urgence. Nous collectons et nous utilisons les données fournies sur les formulaires exclusivement aux fins de traitement des commandes correspondantes.
La base juridique sur laquelle repose le traitement des données à cette fin est l’accord que vous nous avez donné, notre intérêt légitime et l’exécution d’un contrat.

17. Utilisation de notre formulaire de contact

Vous avez la possibilité d’utiliser notre formulaire de contact pour communiquer avec nous. Les formulaires de contact permettent de nous contacter sur toutes sortes de questions. En règle générale, nous avons besoin des indications suivantes lors d’une prise de contact:
  • Civilité
  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
Nous utilisons ces données, ainsi que toutes les autres informations que vous avez volontairement communiquées (numéro EAN ou identifiant HIN p. ex.) pour répondre au mieux et de manière personnalisée à votre demande de contact. Le traitement de ces données relève de notre intérêt légitime.

18. Inscription à notre newsletter cabinet médical

Notre site web vous offre la possibilité de vous abonner à notre newsletter cabinet médical. Cela nécessite de vous inscrire. Dans le cadre de votre inscription, les données suivantes doivent obligatoirement être fournies:
  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
Nous traitons ces données dans le seul but de personnaliser les informations et offres que nous vous envoyons et de les adapter au mieux à vos centres d’intérêt.
En vous inscrivant, vous consentez à ce que nous traitions les données fournies pour l’envoi régulier de notre newsletter cabinet médical à l’adresse que vous nous avez communiquée, dans un but d’exploitation statistique de votre comportement d’utilisateur et pour l’optimisation de notre newsletter. Votre consentement est la base juridique sur laquelle repose le traitement de votre adresse e-mail. Nous avons le droit de charger des tiers de la gestion technique de mesures publicitaires et de transmettre vos données personnelles dans ce but (voir ci-dessous ch. 21).
En bas de chaque newsletter cabinet médical, vous trouverez un lien vous permettant de vous désabonner à tout moment.

D. Stockage et échange de données avec des tiers

19. Stockage central et association de données

Nous stockons les données mentionnées aux chiffres précédents dans un système électronique central de traitement des données. Les données à caractère personnel vous concernant sont systématiquement saisies et associées pour le traitement de vos commandes et l’exécution des prestations contractuelles. Pour ce faire, nous utilisons un logiciel fourni par ELCA Informatik AG, Steinstrasse 21, 8003 Zurich, Suisse. Le traitement de ces données dans le cadre de ce logiciel repose sur notre intérêt légitime à bénéficier d’une gestion des données client efficace et conviviale.

20. Durée de conservation

Nous ne conservons les données à caractère personnel qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution des services de suivi précédemment mentionnés et aux autres traitements effectués dans le cadre de notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles pendant plus longtemps, conformément aux prescriptions légales en matière de conservation des informations. Les obligations de conservation des données auxquelles nous sommes soumis résultent par exemple des dispositions en matière de présentation des comptes ou du droit fiscal, ainsi que de la loi sur les produits thérapeutiques. Conformément à ces dispositions, les communications d’affaires, les contrats conclus et les justificatifs de commande doivent être conservés pendant 10 ans resp. 30 ans. Dès lors que ces données ne sont plus nécessaires à la mise en œuvre de prestations de services pour votre compte, elles sont bloquées. Ceci signifie que les données en question ne peuvent plus être utilisées que dans des buts fiscaux et de présentation des comptes.

21. Transmission des données à des tiers

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel que lorsque vous y avez expressément consenti, que nous y sommes légalement tenus ou que cela est nécessaire pour faire valoir nos droits et en particulier nos prétentions résultant de notre relation contractuelle. Nous transmettons en outre vos données à des tiers dans la mesure où cela est requis pour l’utilisation de notre site web ou l’exécution de notre contrat (y compris sans lien avec notre site web), notamment pour le traitement de votre commande.
Les données à caractère personnel vous concernant collectées via notre site web sont notamment transmises à notre prestataire de services chargé de l’hébergement de notre site web, Swisscom (Suisse) SA, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Berne qui a ou peut avoir accès à ces données. Notre site web est hébergé sur des serveurs situés en Suisse. Les données sont transmises dans le but de mettre à disposition et de maintenir les fonctionnalités de notre site web. Ceci relève de notre intérêt légitime.
Enfin, en cas de paiement par carte de crédit sur notre site, nous transmettons les données de votre carte de crédit à l’émetteur de cette carte de crédit, ainsi qu’à la société de cartes de crédit acquéreur. Si vous optez pour le paiement par carte de crédit, il vous sera demandé à chaque fois de saisir toutes les informations obligatoirement nécessaires. La base juridique sur laquelle repose cette transmission des données est l’exécution d’un contrat. En ce qui concerne le traitement des données de votre carte de crédit par ces tiers, nous vous prions de lire également les conditions générales et la déclaration de confidentialité de l’émetteur de votre carte de crédit.

E. Autres informations

22. Droit d’information, de rectification et de limitation du traitement

Sur demande, vous avez le droit de recevoir des informations sur les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Vous avez en outre un droit de rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient erronées, pour autant qu’aucun droit légal de conservation ou motif justificatif nous autorisant au traitement des données ne s’y oppose.

Vous pouvez nous contacter au sujet des droits susmentionnés par courrier postal accompagné d’une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité (sur ce point, voir également le ch. 27). Si nous le jugeons nécessaire, nous pouvons également vous demander d’apporter la preuve de votre identité pour le traitement de votre demande.

23. Sécurité des données

Nous prenons les mesures de sécurité organisationnelles et techniquement adaptées pour protéger les données personnelles que nous conservons à votre sujet contre les manipulations, les pertes totales ou partielles ou l’accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.

Il vous appartient de traiter en permanence vos données d’accès de manière confidentielle et de fermer la fenêtre de votre navigateur après toute communication avec nous, en particulier si vous partagez l’ordinateur utilisé avec d’autres personnes.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données internes à l’entreprise. Nos collaboratrices et collaborateurs et toutes les entreprises de services que nous mandatons se sont engagés à respecter une obligation de confidentialité et les dispositions légales en matière de protection des données.

24. Remarque sur les transmissions de données aux États-Unis

Dans un souci d’exhaustivité, nous attirons l’attention des utilisateurs domiciliés ou établis en Suisse, qu’il existe aux États-Unis des mesures de surveillance des autorités américaines qui permettent de manière générale le stockage des données à caractère personnel de toutes les personnes dont les données ont été transmises de Suisse vers les États-Unis. Ceci s’effectue sans différenciation, limitation ou exception liée au but poursuivi et sans qu’un critère objectif ne permette de limiter l’accès des autorités américaines aux données et à leur utilisation ultérieure à des buts très précis et strictement limités qui permettraient de justifier tant l’accès à ces données que leur utilisation. Nous attirons également votre attention sur le fait qu’il n’existe aux États-Unis aucunes voies de recours pour les personnes domiciliées ou établies en Suisse leur permettant d’avoir accès aux données les concernant ou d’obtenir leur correction ou leur suppression resp. aucune protection judiciaire efficace contre le droit d’accès général dont bénéficient les autorités américaines. Nous attirons explicitement l’attention des personnes concernées sur cette situation de fait et de droit, de manière à ce que leur décision de consentir à l’utilisation des données les concernant soit prise en connaissance de cause.

Nous attirons l’attention des utilisateurs domiciliés dans un État membre de l’UE que, du point de vue de l’Union européenne et notamment pour les raisons mentionnées au présent paragraphe, les États-Unis ne sont pas considérés comme disposant d’un niveau suffisant de protection des données. Dans la mesure où, comme nous l’avons exposé dans la présente déclaration de confidentialité, les destinataires des données (Google p.ex.) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurons que les données vous concernant détenues par nos partenaires bénéficient d’un niveau de protection adapté, soit contractuellement avec ces entreprises, soit en nous assurant que ces entreprises sont certifiées dans le cadre du bouclier vie privée EU– resp. Suisse–États-Unis.

25. Modification de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’adapter de temps à autre notre déclaration de confidentialité aux nouvelles circonstances. Les modifications correspondantes sont applicables dès leur mise en ligne. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité.

26. Interlocuteur

Pour toutes questions relatives à la protection des données sur notre site ou demandes de renseignements, nous vous prions de vous adresser à notre interlocuteur chargé des questions de protection des données par courrier postal accompagné d’une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité.


État: 19 août 2018