Aller au contenu Aller au menu de navigation

Déclaration de confidentialité

Zur Rose Suisse AG, Walzmühlestrasse 60, 8500 Frauenfeld, inscrite au registre du commerce du canton de Thurgovie sous le numéro CHE-101.583.964, est l’exploitant du site internet www.zurrose.ch et responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles et de la compatibilité de leur traitement avec la législation en vigueur en matière de protection des données.
Votre confiance est importante pour nous, c’est pourquoi nous prenons au sérieux le sujet de la protection de vos données et prenons les mesures de sécurité appropriées. Bien entendu, nous observons les dispositions légales de la Loi fédérale sur la protection des données (DSG), l’Ordonnance sur la Loi fédérale sur la protection des données (VDSG), de la Loi sur les télécommunications (FMG) et des autres dispositions applicables en matière de protection des données.
Pour connaître les données personnelles vous concernant que nous recueillons et dans quel but nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous.

A. Traitement des données liées à notre site web en général

1. Lors d’une visite de notre site web

Lors de la visite de notre site web, nos serveurs stockent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes seront collectées sans votre intervention et stockées par nos soins, comme à chaque connexion à un serveur web:
  • l’adresse IP du périphérique Internet faisant la requête,
  • le nom du propriétaire de la plage d’adresses IP (généralement votre fournisseur d’accès Internet),
  • la date et l’heure de l’accès,
  • le site web à partir duquel l’accès a eu lieu (URL de référence), le cas échéant les mots clefs utilisés,
  • le nom et l’URL du fichier ouvert,
  • le code de statut (par ex. message d’erreur),
  • le système d’exploitation de votre ordinateur,
  • le navigateur que vous utilisez (type, version et langue),
  • le protocole de transmission utilisé (par exemple HTTP/1.1) et
  • le cas échéant, votre nom d’utilisateur issu d’une inscription/authentification.
La collecte et le traitement de ces données ont pour objectif de faciliter l’utilisation de notre site web (établissement de la connexion), d’assurer la sécurité et la stabilité à long terme du système, d’optimiser notre site web ainsi qu’à des fins statistiques internes. C’est là que réside notre intérêt légitime au traitement des données.
L’adresse IP sera également évaluée avec les autres données en cas d’attaque de l’infrastructure du réseau ou d’une autre utilisation non autorisée ou inappropriée du site web à des fins de renseignement et de défense, et pourra être utilisée dans des procédures pénales d’identification et d’actions civiles et pénales contre les utilisateurs concernés. C’est là que réside notre intérêt légitime au traitement des données.

2. Lorsque vous postulez pour une offre d’emploi

Sur notre site web, vous avez la possibilité de postuler à des offres d’emploi et à des initiatives. Afin d’être considéré comme candidat, nous avons besoin de votre dossier de candidature complet comprenant les documents habituels (lettre de motivation, curriculum vitae, certificats de travail et de formation, etc.)
Ces données et autres informations que vous nous fournissez volontairement seront utilisées pour traiter le processus de candidature. Si vous ne consentez pas explicitement à leur traitement ultérieur, les données seront supprimées à l’issue de la procédure de candidature. La base légale du traitement des données réside donc dans la mise en œuvre de mesures précontractuelles et dans notre intérêt légitime. Pour le traitement ultérieur des données, la base légale réside dans le consentement que vous avez donné.

3. Cookies

Les cookies offrent de nombreuses manières de rendre votre visite sur notre site plus facile, agréable et utile. Les cookies sont des fichiers d’informations que votre navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web.

Par exemple, nous utilisons des cookies pour stocker temporairement les services que vous avez sélectionnés et les données que vous soumettez en remplissant un formulaire sur notre site web, afin que vous n’ayez pas à répéter la saisie lorsque vous consulter une autre sous-page. Les cookies peuvent également être utilisés pour vous identifier en tant que client enregistré après vous être inscrit sur le site web sans avoir à vous reconnecter lorsque vous accédez à une autre sous-page.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un avertissement apparaisse toujours avant la création d’un nouveau cookie. Dans les pages suivantes, vous trouverez des explications sur la manière de configurer le traitement des cookies dans les navigateurs les plus courants: Cependant, la désactivation complète des cookies peut entraîner une restriction de la capacité d’utilisation du site et de ses fonctionnalités.

4. Suivi, reciblage et remarketing

a. Google Analytics, remarketing Google et Google Gestionnaire de balises
Nous utilisons le service d’analyse web Google Analytics sur notre site Web. Nous utilisons Google Analytics pour optimiser en permanence nos offres et les adapter aux besoins de nos utilisateurs. À cet effet, Google Analytics utilise des cookies (voir ch. 3) qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent une analyse de votre utilisation du site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web telles que
  • le chemin de navigation qu’un visiteur parcourt sur la page
  • la durée de la visite du site ou de la sous-page
  • le site web suivant après avoir visité notre site
  • le pays, la région ou la ville à partir duquel l’accès est effectué
  • le terminal (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur)
  • les visiteurs récurrents ou nouveaux
  • le type et la version du navigateur Internet utilisé
  • le système d’exploitation utilisé
  • le site web à partir duquel l’accès a eu lieu (URL de référence)
  • l’adresse IP de l’ordinateur accédant (anonymisé)
  • l’heure de la requête du serveur
  • les activités sur le site (clics, téléchargements, achats)
sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation de notre site Internet, de compiler des rapports sur les activités sur le site web et de nous fournir d’autres prestations de services relatives à l’utilisation du site Internet et à l’usage d’Internet en général. Google peut également transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données dans le cadre de leur mandat. En aucun cas, Google ne fusionnera votre adresse IP avec d’autres données fournies par Google. Les adresses IP sont anonymisées, de sorte qu’il n’est pas possible de vous les attribuer personnellement. Google est répertorié en tant que participant au Privacy Shield. Le Privacy Shield UE-États-Unis garantit des normes minimales de confidentialité.

Nous continuons d’utiliser le Remarketing Google (également appelé DoubleClick by Google) et Google AdWords pour la publicité en ligne et pour évaluer l’utilisation de notre site web. L’utilisation combinée de cookies propriétaires et tiers (comme les cookies DoubleClick) permet d’évaluer les rapports sur la relation entre les impressions publicitaires et les visites sur le site. Les tiers, y compris Google, ont la possibilité de placer des publicités sur des sites web et de les cibler et de les optimiser en fonction des visites précédentes sur le site, telles que les données démographiques, les intérêts et les intérêts (tels que l’âge, le sexe ou les intérêts). Les données peuvent être obtenues à partir des données des visiteurs de Google ou de tiers.

Nous utilisons également le Gestionnaire de balises Google pour gérer nos services dans le contexte de la publicité basée sur l’utilisation de notre site. L’outil Google Gestionnaire de balises à proprement parler est un domaine sans cookies qui ne génère aucunes données à caractère personnel. L’outil déclenche en revanche d’autres balises qui peuvent collecter des données dans certaines circonstances. Si cette option est désactivée au niveau du domaine ou du cookie, elle restera active pour toutes les balises de suivi implémentées avec le Gestionnaire de balises Google.

En utilisant ce site web, vous déclarez accepter le traitement des données collectées à votre sujet par Google de la façon et aux fins précédemment décrites.

Les outils précédemment cités sont des services de Google Inc., Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Vous avez la possibilité d’empêcher l’analyse de vos données par Google Analytics. Si vous le souhaitez, cliquez sur ce lienà partir duquel vous pourrez télécharger et installer un plugin de navigateur.

La base légale du traitement des données à cette fin est dans notre intérêt légitime.

b. Fonts.com Counter
Nous utilisons Fonts.com Counter sur notre site web. Fonts.com Counter est un service d’analyse de site internet qui permet d’effectuer le suivi des pages vues en comptant le nombre de visites de nos sites web à des fins statistiques et en les transmettant à Fonts.com. Fonts.com collecte des données anonymisées. Les données sont transmises en activant un code JavaScript dans votre navigateur. Pour empêcher l’exécution du code JavaScript, vous pouvez installer un bloqueur de JavaScript (par exemple: www.noscript.net).
Fonts.com Counter est un service de Monotype Inc., 600 Unicorn Park Drive, Owburn, MA 01801, États-Unis. Pour plus d’informations sur le service d’analyse web utilisé, visitez le site web Fonts.com Counter. Pour plus d’informations sur la Déclaration de confidentialité de Fonts.com, veuillez cliquer ici.
La base légale du traitement des données à cette fin est dans notre intérêt légitime.

c. Connects

Les données personnelles ne sont collectées par Connects que dans la mesure et aux fins pour lesquelles vous fournissez volontairement ces données à Zur Rose, par exemple dans le cadre d’une inscription sur zurrose.ch. Connects utilise et stocke vos données personnelles dans le cadre de nos services pour les finalités suivantes uniquement si vous nous avez expressément donné votre consentement: newsletter, formulaires de contact. Connects utilise vos informations personnelles uniquement au sein de l’entreprise et ne les transmet qu’aux entreprises impliquées dans l’exécution des contrats Connects ou impliquées d’une autre manière dans la fourniture de services. Autrement, vos données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers à moins que vous n’y ayez expressément consenti ou que Connecs ne soit tenu de les divulguer, par exemple, à la suite d’une ordonnance d’un tribunal ou du gouvernement. Si vous souhaitez vous opposer à cette collecte de données, vous pouvez ouvrir le cookie Opt-Out via le lien suivant. Au point «Droit d’opposition», cliquez alors sur «S’opposer». Un JavaScript est alors exécuté, qui prend note de votre opposition avec un cookie correspondant dans le navigateur actuellement utilisé. Pour plus d’informations, reportez-vous à la Déclaration de confidentialité de Connects.
 

d. Profity
En guise de remerciement pour votre commande dans la boutique en ligne Zur Rose, nous vous donnons accès à des bons d’achat et à des offres spéciales via Profity pour acheter et bénéficier d’autres services d’autres fournisseurs sur Internet. Profity est une offre de son partenaire adfocus GmbH basé à Zoug en Suisse. Afin de vous donner accès à d’autres fournisseurs, nous incluons une note correspondante d’adfocus lorsque vous passez des commandes sur notre site zurrose.ch via une connexion cryptée. Par conséquent, les données, en particulier votre adresse IP (Internet Protocol), qui peut représenter une donnée personnelle, sont échangées avec adfocus. Toutes les données personnelles échangées dans ce contexte sont exclusivement destinées à pouvoir offrir Profity de manière permanente, sûre et fiable (base légale conforme au RGPD, dans la mesure et selon le cas: article 6, paragraphe 1, lit. b) et f) du RGPD). Aucune donnée ne sera transmise à des tiers. Pour plus d’informations sur le type, la portée et la finalité du traitement des données avec Profity, consultez la Déclaration de confidentialité de Profity.

e. Getback
Nous utilisons la technologie d’optimisation de conversation pour améliorer la communication ciblée avec nos clients. Avec cette technologie, nous capturons l’utilisation de la boutique en ligne de zurrose.ch et, lors de la visite de notre boutique en ligne, nous pouvons par exemple rappeler à nos clients des commandes oubliées et leur signaler des offres spéciales. En outre, le panier d’achat de nos clients peut être envoyé par courrier électronique (base légale conforme au RGPD – dans la mesure et selon le cas: article 6, paragraphe 1, lit. a), b) et f) du RGPD). Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cette «Technologie d’optimisation de conversation» dans notre boutique en ligne et nous prendrons note de votre opposition avec un cookie correspondant dans le navigateur actuellement utilisé. Pour l’utilisation de cette technologie, nous intégrons Getback de la société suisse adfocus GmbH dans notre boutique en ligne. adfocus est uniquement autorisé à traiter les données de nos clients comme nous le faisons. adfocus stocke les données recueillies dans le cadre de Getback exclusivement en Suisse. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers. La loi suisse sur la protection des données garantit une protection adéquate des données à nos clients. Pour plus d’informations, reportez-vous à la Déclaration de confidentialité de adfocus.

f. Autres outils
À des fins d’exhaustivité, des outils supplémentaires sont listés ici qui sont intégrés au site zurrose.ch, mais ne collectent pas de données clients.
  • Affilinet. En savoir plus sur Affilinet ici.

B. Traitement des données dans le cadre d’une visite de notre site web en tant que patient ou client

5. Utilisation de notre formulaire de contact général

Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire de contact pour nous contacter. Pour cela, nous avons besoin des informations suivantes:
  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
Nous utilisons ces données ainsi que d’autres données fournies volontairement par vous (par exemple, votre numéro de téléphone) afin de pouvoir répondre à votre demande de contact de la meilleure façon possible et personnalisée. Le traitement de ces données est dans notre intérêt légitime.

6. Utilisation de notre formulaire de contact concernant un programme thérapeutique

Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire de contact pour nous contacter concernant un programme thérapeutique. Pour cela, nous avons besoin des informations suivantes:
  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
Nous utilisons ces données ainsi que d’autres données fournies volontairement par vous (par exemple, votre numéro de téléphone) afin de pouvoir répondre à votre demande de contact de la meilleure façon possible et personnalisée. Le traitement de ces données est donc nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou est dans notre intérêt légitime.

7. Utilisation de notre formulaire de feedback

Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire de feedback pour nous faire part de vos commentaires. Pour cela, nous avons besoin des informations suivantes:
  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail
Nous utilisons ces données ainsi que d’autres données fournies volontairement par vous (par exemple, votre numéro de téléphone) afin de pouvoir répondre à votre demande de contact de la meilleure façon possible et personnalisée. Le traitement de ces données est donc dans notre intérêt légitime.

8. Inscription à notre pack de démarrage

Vous avez la possibilité de demander gratuitement un pack de démarrage. Pour cela, nous avons besoin des informations suivantes:
  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
Nous utilisons ces données ainsi que d’autres données que vous nous fournissez volontairement (par exemple, votre numéro de téléphone) afin de traiter votre enregistrement pour le pack de démarrage. Le pack de démarrage contient tous les documents avec enveloppe préaffranchie pour votre première commande en tant que nouveau client. Le traitement de ces données est donc nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou est dans notre intérêt légitime.

9. Inscription et prise de contact concernant DAILYMED

Vous avez la possibilité de vous inscrire à ce que nous appelons la «DAILYMED Box» ou de nous contacter concernant la «DAILYMED Box». Lors de votre inscription et lorsque vous nous contactez, nous recueillons les données suivantes:
  • Prénom et nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
La collecte de ces données, ainsi que d’autres données que vous nous fournissez volontairement (par ex. des communications) a pour but de pouvoir vous contacter soit pour discuter de votre demande, en détail, soit pour répondre à vos questions concernant DAILYMED. La base légale pour le traitement des données à cette fin est le consentement que vous nous avez donné.

10. Utilisation de notre formulaire de commande de médicaments

Vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire de commande de médicaments (en tant que nouveau client et client existant). Pour traiter votre commande, nous avons besoin du formulaire que vous avez rempli et qui contient les données suivantes:
  • Civilité
  • Langue
  • Prénom et nom
  • Adresse postale et de livraison
  • Date de naissance
  • Numéro(s) de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Détails de votre assurance
  • Consentement aux médicaments génériques
  • Signature
Nous utilisons ces données et d’autres données que vous avez fournies (taille, grossesse, problèmes de santé, etc.) pour traiter votre commande de la meilleure façon possible et la personnaliser. Le traitement de ces données est donc nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou est dans notre intérêt légitime.

Si nous ne sommes pas en possession de vos données d’assurance maladie au moment de votre commande de médicaments sur ordonnance, nous collecterons les informations nécessaires au traitement de votre commande via le service de consultation de la base de données centrale de SASIS SA, située à Soleure.

11. Ouvrir un compte d’ordonnances

Si vous avez déposé une ordonnance permanente chez nous, vous avez la possibilité d’ouvrir un compte d’ordonnance. Lors de votre inscription pour un compte d’ordonnance, nous devons collecter les données suivantes:
  • Prénom et nom
  • Référence client
  • Date de naissance
  • Adresse e-mail
La collecte de ces données et d’autres données que vous avez fournies a pour but de vous donner un accès direct à vos données stockées et de vous permettre de traiter toutes les commandes de médicaments sur ordonnance. Entre autres choses, vous pouvez utiliser le compte Webshop pour passer des commandes supplémentaires, avoir un aperçu de vos achats et apporter des modifications et des ajouts à vos données. La base légale du traitement des données à cette fin réside dans le consentement que vous avez donné, dans notre intérêt légitime et dans l’exécution du contrat.

12. Ouvrir un compte Webshop

Pour effectuer des achats dans notre boutique en ligne, vous pouvez commander en tant qu’invité ou client. La commande en tant que client nécessite une inscription préalable. Lors de l’inscription pour un compte Webshop, les données suivantes doivent être soumises:
  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Date de naissance
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe
La collecte de ces données a pour but de vous fournir un accès direct à vos données stockées chez nous et de pouvoir traiter votre commande. Entre autres choses, vous pouvez utiliser le compte Webshop pour passer des commandes supplémentaires, avoir un aperçu de vos achats et apporter des modifications et des ajouts à vos données. La base légale du traitement des données à cette fin réside dans le consentement que vous avez donné, dans notre intérêt légitime et dans l’exécution du contrat.

13. Achat dans la boutique en ligne

Pour effectuer des achats dans notre boutique en ligne, vous pouvez commander en tant qu’invité ou client. La commande en tant que client nécessite une inscription préalable (voir ch. 10). Dans le cadre d’un achat, vous devez fournir les données suivantes:
  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations de paiement
  • Date de naissance
La collecte de ces données a pour but de vous fournir un accès direct à vos données stockées chez nous et de pouvoir traiter votre commande. Entre autres choses, vous pouvez utiliser le compte Webshop pour passer des commandes supplémentaires, avoir un aperçu de vos achats et apporter des modifications et des ajouts à vos données. La base légale du traitement des données à cette fin réside dans le consentement que vous avez donné, dans notre intérêt légitime et dans l’exécution du contrat.

14. Inscription à notre newsletter

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter sur notre site. Cela nécessite une inscription. Les données suivantes doivent être soumises dans le cadre de l’inscription:
  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail
Nous ne traitons ces données que dans le but de personnaliser les informations et les offres qui vous sont envoyées et de mieux les adapter à vos intérêts.
En vous inscrivant, vous nous autorisez à traiter les données fournies pour l’envoi régulier de la newsletter à l’adresse que vous avez spécifiée et pour l’évaluation statistique du comportement de l’utilisateur et l’optimisation de celle-ci. Ce consentement constitue notre base légale pour le traitement de votre adresse e-mail. Nous sommes en droit de confier à des tiers le traitement technique des actions publicitaires et de transmettre vos données à cette fin (cf. ch. 21).
À la fin de chaque lettre d’information, vous trouverez un lien vous permettant de vous désabonner à tout moment.

C. Traitement des données en rapport avec la visite de notre site web en tant que médecin ou institution

Le cas échéant, le traitement des données mentionné à la section B peut également s’appliquer au médecin ou à l’institution qui visite le site (par analogie). Incidemment, les données suivantes peuvent être traitées dans le cas de médecins ou d’institutions:

15. Achat via le logiciel de commande en ligne RosenStudio+

Sur notre site web, vous avez la possibilité de passer des commandes via notre logiciel de commande en ligne RosenStudio+. Pour utiliser RosenStudio+, vous devez contacter notre service clientèle. Pour une prise de contact, les données suivantes doivent être fournies:
  • Prénom et nom
  • Adresse postale
  • Téléphone
  • Adresse e-mail
Nous utilisons ces données afin de traiter votre demande et/ou vos questions concernant RosenStudio+ de la meilleure manière et la plus personnalisée possible et d’y répondre si nécessaire. Le traitement de ces données est donc dans notre intérêt légitime.

16. Achat via des formulaires de commande en ligne

Il existe de nombreux formulaires disponibles sur notre site web que vous pouvez utiliser pour des commandes de différents types. Les formulaires peuvent inclure des médicaments d’importation et vétérinaires, des médicaments à usage personnel ou des médicaments d’urgence. Nous recueillons et utilisons les données que vous avez fournies dans le formulaire exclusivement pour traiter votre commande.
La base légale du traitement des données à cette fin réside dans le consentement que vous avez donné, dans notre intérêt légitime et dans l’exécution du contrat.

17. Utilisation de nos formulaires de contact

Vous avez la possibilité d’utiliser nos formulaires de contact pour nous contacter. Les formulaires de contact sont utilisés pour des prises de contact de différents types. En règle générale, nous avons besoin des informations suivantes pour une prise de contact:
  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail

Nous utilisons ces données ainsi que d’autres données que vous nous fournissez volontairement (par exemple, numéro EAN ou identifiant HIN) afin de pouvoir répondre de manière optimale et personnalisée à votre demande de contact. Le traitement de ces données est dans notre intérêt légitime.

18. Inscription à notre newsletter cabinet médical

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter cabinet médical sur notre site web. Cela nécessite une inscription. Les données suivantes doivent être soumises dans le cadre de l’inscription:
  • Prénom et nom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
Nous ne traitons ces données que dans le but de personnaliser les informations et les offres qui vous sont envoyées et de mieux les aligner avec vos intérêts.
En vous inscrivant, vous nous autorisez à traiter les données soumises pour l’envoi régulier de la newsletter cabinet médical à l’adresse indiquée par vous, ainsi que pour l’évaluation statistique du comportement de l’utilisateur et l’optimisation de la newsletter. Ce consentement constitue notre base légale pour le traitement de votre adresse e-mail. Nous sommes en droit de confier à des tiers le traitement technique des actions publicitaires et de transmettre vos données à cette fin (cf. le point 21).
À la fin de chaque newsletter cabinet médiacl, vous trouverez un lien vous permettant de vous désabonner de celle-ci à tout moment.

D. Stockage et échange de données avec des tiers

19. Stockage central et association de données

Nous stockons les données mentionnées dans les chiffres précédents dans un système central de traitement électronique des données. Les données vous concernant sont systématiquement enregistrées et liées au traitement de vos commandes et au traitement des services contractuels. Pour cela, nous utilisons un logiciel de ELCA Informatik AG, Steinstrasse 21, 8003 Zurich, Suisse. Le traitement de ces données dans le cadre du logiciel est basé sur notre intérêt légitime à bénéficier d’une gestion des données clients efficace et conviviale.

20. Durée de conservation

Nous ne conservons les informations personnelles que le temps nécessaire à l’utilisation des services de suivi précédemment mentionnés et à d’autres traitements dans le cadre de nos intérêts légitimes. Nous stockons les données contractuelles plus longtemps, comme l’exigent les obligations de stockage légales. Les obligations de stockage nous obligeant à conserver les données découlent par exemple des règlements sur la comptabilité et du droit fiscal, ainsi que de la Loi sur les produits thérapeutiques. Selon ces réglementations, les communications commerciales, les contrats conclus et les justificatifs de commande doivent être conservés pendant 10 ou 30 ans. Dès que nous n’avons plus besoin de ces données pour ma mise en œuvre de prestations pour votre compte, elles sont bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent alors plus être utilisées qu’à des fins comptables et fiscales.

21. Transmission de données personnelles à des tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles que si vous y avez expressément consenti, s’il existe une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des droits découlant du contrat. De plus, nous transmettons vos données à des tiers, dans la mesure où ceci est lié à l’utilisation du site et au contrat (y compris en dehors du site), notamment le traitement de votre commande.
Notre fournisseur de services, qui héberge les données à caractère personnel collectées sur le site web ou qui y a accès, est notre hôte web Swisscom (Switzerland) AG, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Berne. Le site web est hébergé sur des serveurs en Suisse. La transmission de données a pour but de fournir et de maintenir les fonctionnalités de notre site web. C’est là que réside notre intérêt légitime.
Enfin, si vous effectuez un paiement par carte de crédit sur le site web, nous transmettrons vos informations de carte de crédit à votre émetteur et votre acquéreur de carte de crédit. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, il vous sera demandé de saisir toutes les informations nécessaires. La base légale de la transmission des données réside dans l’exécution d’un contrat. En ce qui concerne le traitement des données de votre carte de crédit par ces tiers, nous vous prions de lire également les conditions générales et la Déclaration de confidentialité de l’émetteur de votre carte de crédit.

E. Informations complémentaires

22. Droit à l’information, à la rectification et à la limitation du traitement

Sur demande, vous avez le droit de recevoir des informations sur les données personnelles vous concernant que nous stockons. Vous disposez également d’un droit de rectification de vos données personnelles qui seraient incorrectes, dans la mesure où cela ne s’oppose pas à une obligation légale de conservation des données ou à un acte d’autorisation nous permettant de traiter les données.

Vous pouvez nous joindre aux fins précitées par courrier avec une copie de votre passeport ou pièce d’identité (cf. aussi ch. 27). Nous pouvons, à notre seule discrétion, exiger une preuve d’identité pour traiter vos demandes.

23. Sécurité des données

Nous utilisons par ailleurs des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles stockées chez nous contre la manipulation, la perte partielle ou complète et contre l’accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des développements technologiques.

Vous avez toujours l’obligation de traiter vos données d’accès de manière confidentielle et de fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez fini de communiquer avec nous, surtout si vous partagez l’ordinateur avec d’autres personnes.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données à l’intérieur de l’entreprise. Nos collaborateurs et collaboratrices et les entreprises de service que nous mandatons sont tenus de garder le secret et de se conformer à la réglementation en matière de protection des données.

24. Note sur les transmissions de données vers les États-Unis

Par souci d’exhaustivité, nous tenons à signaler aux utilisateurs domiciliés ou établis en Suisse que les autorités américaines ont mis en place des mesures de surveillance qui permettent de manière générale le stockage de toutes les données à caractère personnel de toutes les personnes dont les données ont été transmises de Suisse aux États-Unis. Cela se fait sans distinction, limitation ou exception en fonction du but poursuivi et sans critère objectif qui limiterait l’accès des autorités américaines aux données et à leur utilisation ultérieure à des fins très spécifiques et strictement limitées qui sont en mesure de justifier à la fois l’accès à ces données et leur utilisation. De plus, nous soulignons qu’aux États-Unis, les personnes concernées originaires de Suisse ne disposent d’aucun recours juridique leur permettant d’accéder aux données les concernant et d’obtenir leur rectification ou leur suppression, ni d’aucune protection judiciaire efficace contre le droit d’accès général des autorités américaines. Nous informons explicitement la personne concernée de cette situation juridique et factuelle afin de lui permettre de consentir de manière éclairée à l’utilisation de ses données.

Pour les utilisateurs résidant dans les États membres de l’UE, nous soulignons que, du point de vue de l’Union européenne, les États-Unis ne disposent pas de niveaux de protection des données suffisants, en partie à cause des problèmes mentionnés dans cette section. Dans la mesure où, comme nous l’avons exposé dans la présente Déclaration de confidentialité, les destinataires des données (Google p.ex.) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurons que les données vous concernant détenues par nos partenaires bénéficient d’un niveau de protection adapté, soit contractuellement avec ces entreprises, soit en nous assurant que ces entreprises sont certifiées dans le cadre du bouclier vie privée EU/Suisse–États-Unis.

25. Amendements de cette Déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la Déclaration de confidentialité de temps à autre pour l’ajuster à de nouvelles circonstances. Les modifications correspondantes s’appliquent à compter de la date d’activation des modifications. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Déclaration de confidentialité.

26. Interlocuteur compétent

Si vous avez des questions concernant la confidentialité sur notre site web ou voulez demander des informations, veuillez contacter notre interlocuteur en matière de Déclaration de confidentialité en nous envoyant une demande par courrier avec une copie de votre passeport ou pièce d’identité.


État: 1 avril 2019