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Conditions d’utilisation

Ce site web a été créé et publié par Zur Rose Suisse SA, dont le siège est établi en Suisse, Walzmühlestrasse 60, 8500 Frauenfeld et qui est inscrite au registre du commerce du canton de Thurgovie sous le numéro CHE-101.583.964 (ci-après: «Zur Rose»).

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1. Champ d’application
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Toutefois, pour autant que la loi le permette, Zur Rose n’assume aucune responsabilité ni garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, la capacité de fonctionnement, le potentiel de commercialisation, le caractère exhaustif, la satisfaction apportée en termes de qualité, l’adaptation à toute utilisation, la non-violation de droits ou l’absence de défaut des marchandises et prestations de services présentés sur son site web.

Pour autant que la loi le permette, Zur Rose décline dans tous les cas (explicitement et implicitement) toute responsabilité pour les informations mises à disposition et les pertes et dommages de toute sorte, ainsi que les dommages indirects et/ou les pertes resp. dommages consécutifs. Zur Rose décline également toute responsabilité pour les «punitive damages» (dommages et intérêts exemplaires) ou les éventuels dommages et pertes (y compris, mais non limités à, la perte de bénéfices, de données, d’autres valeurs incorporelles, le coût de fourniture de biens ou de prestations de remplacement) pouvant résulter de l’accès au présent site web, de son utilisation, de son association à d’autres sites web ou de prestations (en ce compris, mais non limité à la consultation directe, le téléchargement de données ou de fichiers disponibles sur le présent site), quand bien même Zur Rose devrait être au courant de la possibilité de tels dommages.

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6. Droits de propriété intellectuelle de tiers

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9. Droit applicable et for

Les dispositions qui précèdent, ainsi que l’utilisation du présent site web (y compris les demandes de renseignements, les offres, les commandes, etc. résultant de l’utilisation de ce site) sont soumises à l’application du droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions en matière de conflits de lois.

Le for exclusif pour tous les litiges en lien avec les dispositions qui précèdent et l’utilisation du présent site web (y compris les demandes de renseignements, les offres, les commandes, etc. résultant de l’utilisation de ce site) est Frauenfeld, Suisse



État: 19 août 2018